QUELQUES RÈGLES DE SAVOIR-VIVRE

Les feux de plein air

La loi N°2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l'environnement. Il est désormais interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets verts) à l’air libre et dans les incinérateurs.

Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) depuis février 2020. Et ils ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.

Divagation et aboiement

des animaux

Suite à quelques signalements sur notre commune d'animaux errants (chiens...), il est rappelé à tous les habitants que la divagation des animaux sans surveillance est interdite sur la voie publique. Un terrain approprié ainsi qu'une clôture adaptée sont un gage de sécurité et de tranquilité pour les citoyens.
Concernant les aboiements, chiens notamment, les propriétaires, et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la tranquillité du voisinage.

 

Hauteur des plantations

2 mètres

0.5 mètre

Hauteur de la plantation

Inférieure ou égale à 2 mètres

Supérieure à 2 mètres

Distance minimum à respecter

en limite de propriété

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin.

 

Toutefois, vous devez respecter certaines règles de distances à proximité de la propriété de votre voisin. Celles-ci varient selon la hauteur de votre plantation :​​​

Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu'elles soit arrachées ou réduites à la hauteur autorisée, sauf dans le cas où les plantations existent depuis au moins 30 ans.

 

Pour votre information, vous n'avez pas le droit de cueillir les fruits et/ou les fleurs d'un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété. En revanche, vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre terrain.

 

La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre et la hauteur de la plantation est mesurée quant à elle depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Horaires limites pour le bruit

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

  • par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

  • par un animal (aboiements...).

 

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont répétitifs, intensifs ou qu'ils ne cessent dans la durée.

De nuit, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Ci-dessous, les jours et horaires des bruits de bricolage et jardinage (tonte des pelouses) fixés par la Préfecture :

> lundi au vendredi : 8h30 à 12h / 14h à 19h30

> samedi : 9h à 12h / 15h à 19h

> dimanche et jours fériés  : 10h à 12h

Dans tous les cas, il est recommandé de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments.

Votre Mairie

Adresse 2 rue Louise Koppe 28240 Manou    |    Tél : 02.37.81.85.13     |    Fax : 02.37.81.88.27     |    E-mail : mairie.manou@orange.fr
Accueil du public  :  Le lundi et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30    
|    Le jeudi de 15h00 à 19h00.

 

Mentions légales : Responsable du site : Mairie de Manou  |  Directeur de publication : Madame le Maire - Stéphanie COUTEL |  Année de création : 2014 |  Année de mise en ligne février 2015.  |  Hébergement wix / ovh |  L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.  |   Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

  • PICTO-FACEBOOK_vert.png